Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00674
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/00674
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX76 Jugement (N° 21/02407)rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_chambery n° 23/00674
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00674
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 05 Avril 2023 Appelant M. [U] [P], demeurant [Adre
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ca other ca_dijon n° 23/00674
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00674
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [F] [U] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - CPAM 71 - M. [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Me GROSSELIN
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ca other ca_rennes n° 23/00674
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00674
2ème Chambre ARRÊT N°263 N° RG 23/00674 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGB (Réf 1ère instance : 19/04004) (1) SCI D'ANIMA 06 C/ S.A.R.L. RG PATRIMOINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_bastia n° 23/00674
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 23/00674
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 23/674 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 octobre 2023 S.C.I. [1] C/ [A] Copies exécutoires
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ca other ca_grenoble n° 23/00674
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00674
C1 N° RG 23/00674 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWK7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 23/00674
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00674
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJ6 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_metz n° 23/00674
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Y3 Minute n° 25/00053 [O], [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00674
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00674
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°51 du 5 MARS 2025 N° RG 23/674 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOV VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 octobre 2023, enregistrée sous le n° S.C.I. [6] C/ [O] Expéditio
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ca other ca_besancon n° 23/00674
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00674
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 27
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ca other ca_nimes n° 23/00674
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 novembre 2022 RG:20/00152 [T] [T] [T] C/ [J] ÉPOUSE [T] Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/00674
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHW AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca other ca_riom n° 23/00674
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U2 -LB- Arrêt n° 473 [W] [L], [G] [L] / [M] [A] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00674
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 609 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTI Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 avril 2023, dans une instance enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00674
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00674
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 812/24 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OP OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00674
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/00674
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00674 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYT SL/SRS Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse ( 22/00828) Madame TAVERNIER E.U.R.L. ATELIER [G] ARCHITECTURE C/ [L] [I] [E] [W] épouse [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00674
CA Bourges, 20 mars 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 20 février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 18 / 24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire de CHÂTEAUROUX) en date du 06 juin 2023 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVD-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00674
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 23/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (n° 674 / 2024, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU6Z Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00674
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE RENNES N° 278/2023 - N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00674
CA Montpellier, 20 nov. 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXK O R D O N N A N C E N° 2023 - 682 du 20 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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