Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00675
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 23/00675
Arrêt N° CO R.G : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42J [L] C/ [O] [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 1] en date
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ca other ca_angers n° 23/00675
CA Angers, 31 déc. 2025, RG 23/00675
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEXG Ordonnance du 27 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/02100 ARRET DU 31 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_dijon n° 23/00675
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00675
[5] ([8]) et-[Localité 9] ([8]) C/ Société [11] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_nimes n° 23/00675
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°95 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGI YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 27 décembre 2022 RG :2022000025 Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [P]
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ca other ca_orleans n° 23/00675
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00675
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES FC ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00675 - N° Por
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ca other ca_caen n° 23/00675
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00675
AFFAIRE :N° RG 23/00675 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 20/002758 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MC ELAGAGES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00675
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00675
C3 N° RG 23/00675 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00675
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIZ Minute n° : 334 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00675
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00675
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/675 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOX GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/185 [B] C/ CONSORTS [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00675
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00675
N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [E] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00675
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00675
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUC3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 fév
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00675
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00675
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 813/24 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OQ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00675
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUK Ordonnance n° 2024/M151 Monsieur [M] [C] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00675
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/00675
MINUTE N° 253/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00675
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00675
ARRET N° 154 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTI AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [U] [E], Mme [D] [W], DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le Pôle de Recouvrement spécialisé (PRS) de la Corrèze , S.A. BANQUE TARNEAUD CB/LM Demande tendant à la vente i
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00675
CA Nancy, 21 févr. 2024, RG 23/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 21 FEVRIER 2024 renvoi après cassation Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00675
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIH [E] [J] - demanderesse à la saisine - C/ [R] [K] - défendeur à la saisine - Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00675
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n°675, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00675 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00675
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 23/00675
[D] [U] [H] [X] épouse [U] C/ [B] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00675 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00675
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXO O R D O N N A N C E N° 2023 - 683 du 21 Novembre 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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