Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00676
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 23/00676
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°173/2026 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGG COMPAGNIE FRANCAISE [1] S.A.S.U. C/ M. [E] [M] RG CPH : 22/01501 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_dijon n° 23/00676
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00676
S.A.S. BATISSEURS [C] C/ [W] [X] [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 23/00676 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 23/00676
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00676 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXI5 AFFAIRE : [M] [F] C/ Association [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 p
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ca other ca_colmar n° 23/00676
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/00676
MINUTE N° 541/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_dijon n° 23/00676
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00676
[5] ([7]) C/ Société [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 23/00676
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U5 -DA- Arrêt n° Commune de [Localité 3] / [Y] [C] épouse [J], [A] [C],, [U] [C], [K] [Z], [W], [G] [O], [V] [E] [C] épouse [P], [L] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_basse_terre n° 23/00676
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 219 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTM Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2023, dans une instan
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ca other ca_chambery n° 23/00676
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00676
CS25/006 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIJ [C] [U] C/ S.A.S. [Localité 3] BCL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 23/00676
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00676
N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJR2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 14 Février 2023 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00676
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00676
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXI5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00676
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00676
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/676 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOZ GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/30 [R]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00676
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/00676
10/09/2024 ARRÊT N° 267/24 N° RG 23/00676 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYX SL/ND Décision déférée du 27 Janvier 2023 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CASTRES 22/00628 Mme LABORDE [A] [D] [J] [F] épouse [D] C/ [V] [L] MMA IARD ASSURANCES MU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00676
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00676
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUC5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 03
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00676
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00676
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 814/24 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OR OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00676
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/00676
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°146/2024 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPGG M. [H] [Y] C/ COMPAGNIE FRANCAISE DU THON OCEANIQUE S.A.S.U. Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00676
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE [Localité 22] Chambre civile TGI N° RG 23/00676 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42L S.D.C. RESIDENCE FARNESE Représenté par son syndic en exercice, la SARL COPRO IMMOBILIER, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 22] sous le n° 488 258 435, pris en la per
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00676
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD Me Magalie RIBEIRO ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00676
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00676
ARRET N° N° RG 23/00676 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTK AFFAIRE : Mme [J] [X] C/ S.A. SCALIS CB/LLS Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00676
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00676
S.A.S. BATISSEURS BOURGUIGNONS C/ [T] [Z] [F] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 FEVRIER 2024 N° N° RG 23/00676 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00676
CA Caen, 10 janv. 2024, RG 23/00676
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00676 - - Monsieur [P] [H] [V] - Madame [M] [S] [F] [D] Représentés et assistés par Me Hortense FLIN, substituée par Me VILLENAVE, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier E0000YOH C/ - Monsieur [L] [U] [
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