Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00679
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 23/00679
S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [T] [B] [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00679 - N° Portalis DB
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ca other ca_basse_terre n° 23/00679
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 450 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00679 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00136, APPELANTS : M [B] [
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ca other ca_bastia n° 23/00679
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 23/00679
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/679 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2021000757 S.A.R.L. [A] C/ S.A.R.L.
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ca other ca_colmar n° 23/00679
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00679
MINUTE N° 25/499 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_orleans n° 23/00679
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00679
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELEURL TRIBORD LEGAL la SELARL SELARL EFFICIENCE FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5A DÉCISION DE PREM
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ca other ca_dijon n° 23/00679
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00679
Société [6] C/ [4] ([5]) C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00679
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00679
ARRÊT N°2024/426 SP N° RG 23/00679 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42R S.A. PRUDENCE CREOLE C/ Consorts [E] RG 1ERE INSTANCE : 21/02229 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUN
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ca other ca_agen n° 23/00679
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00679
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00679 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEOQ --------------------- Jonction avec le RG 23/00775 [T] [O] C/ [Y] [U] [P] [K] ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00679
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VD -LB- Arrêt n° 451 [E] [B] / [V] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00679
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/00679
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00679
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00679
JG/ND Numéro 24/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3S Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [D] [O] [W] [M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00679
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00679
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00679
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00679
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 817/24 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OU OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00679
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00679
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWX Pole social du TJ de NANCY 21/220 12 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA pris en la personne de son représe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00679
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00679
AFFAIRE :N° RG 23/00679 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Décembre 2022 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00679
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/00679
ARRET N° S.A.S. SPPG C/ SCI IMMOBILIERE BELU OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 18 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00679
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 23/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (n° 679/ 2024 , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVC6 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00679
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00679
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWX Pole social du TJ de NANCY 21/220 12 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA pris en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00679
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/00679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00679
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/356 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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