Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00686
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/00686
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6Q [K] [P] [B] ép.[K] [K] [G] [L] [R] C/ Commune [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 15 Décembre 2022 RG : 20/02487
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ca other ca_bordeaux n° 23/00686
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDPZ S.A. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/00686
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00686
N° Minute : [Immatriculation 9]/133 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] en date du 31 Mars 2023, RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00686
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VX -DA- Arrêt n° S.A. CNP CAUTION / [U] [C] divorcée [I] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca other ca_bastia n° 23/00686
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00686
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/686 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPS SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 10], décision attaquée du 11 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/292 [B] C/ [A] Copies e
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ca other ca_versailles n° 23/00686
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJX AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00686
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/00686
Arrêt N°2024/467 PC N° RG 23/00686 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F427 [XG] C/ [XG] [XG] [XG] [XG] [XG] [XG] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_nimes n° 23/00686
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 19 janvier 2023 RG :22/00010 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE S.A.S. [8] Société [10]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00686
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00686 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTVR S.A.S. [2] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : - Me Véronique DAGHER-PINERI, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00686
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00686
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 824/24 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4O4 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00686
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/00686
C 9 N° RG 23/00686 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00686
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00686
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 184 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHX V/REF : 2021001552 Mme [I] [B] C/ S.A.R.L. FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WOIRIN Me HUNOT Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00686
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00686
ARRET N° [O] [H] C/ [H] GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00686
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00686
Arrêt n° 23/00366 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52B Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social Jugement du 21 mai 2021 18/01290 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00686
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/362 N° N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI6O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00686
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3B O R D O N N A N C E N° 2023 - 693 du 23 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00686
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00686
MINUTE N° 509/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00686
CA Metz, 5 nov. 2023, RG 23/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00686
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00686
ARRÊT n° du 17 octobre 2023 AL R.G : N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKK7 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendue par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézière
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00686
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00686
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°129 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHX S.A.R.L. FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE C/ Mme [M] [D] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUNOT Me WOIRIN RÉPUBLI
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