Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00687
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00687
[C] [G] C/ S.A.S. [7] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 23/00687
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00687
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SELARL CONVERGENS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5W DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_paris n° 23/00687
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 213, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45V Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 23/00687
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00687
2ème Chambre ARRÊT N°274 N° RG 23/00687 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPH2 (Réf 1ère instance : 21/00647) (2) Mme [T] [S] M. [V] [S] C/ M. [L] [B] Mme [C] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00687
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/00687
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43B [X] C/ [H] [JD] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS DE LA REUN
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ca renvoi ca_orleans n° 23/00687
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00687
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SELARL CONVERGENS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca other ca_versailles n° 23/00687
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJ5 AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.S.U. GENERAL SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décemb
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ca other ca_poitiers n° 23/00687
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00687
ARRET N°11 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYKR [O] [F] [F] C/ [S] [S] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00687
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 617 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSUB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 19 avril 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00687
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00687
BR/LC Numéro 24/03214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00687 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4A Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00687
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00687
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 825/24 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4O5 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00687
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :17/00530 S.A.S. [16] C/ [G] S.E.L.A.R.L. SELARL [V] [13] S.A.S. SOCIETE [11] CPAM DU GARD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00687
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/00687
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 24 Mars 2023 Appelant M. [Y] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00687
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7A AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ M. [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2022 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00687
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/00687
26/01/2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZ4 Décision déférée - 31 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -21/00062 [E] [G] C/ S.A.S. [K] S.A.S. [K] FACILITY MANAGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00687
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00687
Arrêt n° 23/00337 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52C ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 18/01289 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00687
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/363 N° N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00687
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3M O R D O N N A N C E N° 2023 - 694 du 23 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00687
CA Metz, 5 nov. 2023, RG 23/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00687
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00687
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 19 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IALF Minute n° : 340/23 ORDONNAN
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