Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00692
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/00692
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIE Mme [I] [D] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/01/2023 RG : 21/00249 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ug
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ca other ca_montpellier n° 23/00692
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00692
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 23/00692
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/00692
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WD [L] [T] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU CANTAL jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 20 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00061
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ca other ca_dijon n° 23/00692
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00692
[X] [E] C/ S.A.S. COMECA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me FERCHAUX-LALLEMENT Me CONUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me GERMAIN-PHION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00692
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 23/00692
Arrêt N°24/ CB R.G : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43L [R] C/ S.E.L.A.R.L. [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00692
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00692 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLO AFFAIRE : [U] [G] C/ Société GROUPE SECURITE SERVICES INDUSTRIE (GSSI) Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_aix_provence n° 23/00692
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTWH [T] [P] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ahmed DIENG MINISTERE PUBLIC Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00692
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00692
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUD3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 21 mars 2023 code affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00692
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00692
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00692 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEPR --------------------- [K] [E] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00692
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00692
ARRET N° 263 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWD AFFAIRE : Mme [N] [P] épouse [G] C/ S.A.S. VAGEC CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance e
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00692
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. HOTEL HELIOS Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00692
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00692
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 830/24 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PL OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00692
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2024 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7M AFFAIRE : [C] [U] épouse [V] C/ [O] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00692
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00692
N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJS7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00910 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTE : SA TOFFOLUTTI [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me An
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00692
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 109) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00692
CA Angers, 11 janv. 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B MCPC/FB ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYK ordonnance du 12 Avril 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/1081 ARRET DU 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00692
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/367 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00692
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5G O R D O N N A N C E N° 2023 - 699 du 24 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00692
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00692
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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