Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 23/00696
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 23/00696
ARRET N° . N° RG 23/00696 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWL AFFAIRE : M. [N] [Q] C/ M. [M] [Q], M. [L] [Q] DDS/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo
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ca other ca_metz n° 23/00696
CA Metz, 21 janv. 2026, RG 23/00696
Arrêt n° 26/00028 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F524 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Mars 2023 22/00438 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 23/00696
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/00696
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJK S.A.S. [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_dijon n° 23/00696
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00696
[G] [M] C/ S.A.S. APEX INTERNATIONAL S.A.S. CEAPR CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me FAYARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me BENNICKS-GALDINI RÉPUBLI
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ca other ca_nimes n° 23/00696
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 23/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIB ID TJ D'[Localité 6] 14 novembre 2022 RG : 22/00568 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S
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ca other ca_versailles n° 23/00696
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00696 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMA AFFAIRE : [W] [L] C/ Société EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2
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ca other ca_chambery n° 23/00696
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00696
CS25/046 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHLY [W] [I] C/ S.A.S. SPO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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ca other ca_aix_provence n° 23/00696
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 23/00696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 537 N° RG 23/00696 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTW2 Syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] C/ [P] [M] S.A.S. NEXITY LAMY Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00696
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00696
[N] [M] C/ S.A.S. APEX INTERNATIONAL La Société APEX INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.940.000,00 €, immatriculée au RCS DIJON sous le N° 343 108 098, prise en la personne de son représentant légal en fonction demeurant en cette qualité au siège social sis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00696
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/00696
[N] [E] C/ S.A.S. APEX INTERNATIONAL Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00696
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00696
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 834/24 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SW OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00696
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00696
27/06/2024 ARRÊT N° 214/24 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI3K NA/MP Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00140) L. FRIOURET CARSAT [Localité 2] C/ [L] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00696
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00568 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00696
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/00696
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [O] [V] S.C.I. MICKIR C/ [Adresse 3] ---------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRV ---------------------- DU 14 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00696
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/00696
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00696
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/371 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00696
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA7V O R D O N N A N C E N° 2023 - 703 du 27 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00696
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 23/00696
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00696
CA Orléans, 16 nov. 2023, RG 23/00696
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/11/2023 la SARL AMPELITE AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2023 N° : 222 - 23 N° RG 23/00696 N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6K DÉCISION ENTREPRISE : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00696
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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