Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00697
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/00697
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJM SARL [10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_dijon n° 23/00697
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00697
[B] [C] C/ S.A.S. ATS CULLIGAN Copies délivrées aux représentants des parties le 16 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7H-G
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ca other ca_nimes n° 23/00697
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 23/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXID ID TJ D'[Localité 5] 05 septembre 2022 RG :22/00316 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 1
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ca other ca_pau n° 23/00697
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00697
MF/SB Numéro 25/972 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4S Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_versailles n° 23/00697
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00697 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMC AFFAIRE : [F] [J] C/ Société PJA UNEDIC délégation AGS CGEA D'[Localité 7] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00697
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRX S.A.R.L. LES MOUSQUETAIRES c/ [E] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_agen n° 23/00697
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00697
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00697 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEQ4 --------------------- [N] [K] C/ SAS ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES SARL TRANSPORTS [K] ------------------ GROSSES le aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00697
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00697
12/09/2024 ARRÊT N° 262/24 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI4N MS/EB Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00044) M. TOUCHE [R] [L] C/ CPAM DU LOT CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00697
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00697
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 835/24 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SX OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00697
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/00697
[K] [U] C/ OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00697 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00697
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXID Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00316 S.A.S.U. DE LAGE LANDEN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00697
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 23/00697
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHL2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 17 Mars 2023 Appelante S.A.S. VACANCEOLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00697
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7X AFFAIRE : [T] [I] [N] [D] [N] épouse [I] [N] ... C/ SIP [Localité 5] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00697
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 23/00697
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00697
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/372 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00697
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA73 O R D O N N A N C E N° 2023 - 704 du 27 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00697
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 Novembre 2023 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Soni
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00697
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00568 du : 03 Février 2023 RG : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVSF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00697
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00697 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43S S.A.R.L. HEEKENG STATION SERVICE ELF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3]) Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00697
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 23/00697
Arrêt n° 23/00269 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F526 ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Février 2023 20/01289 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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