Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00707
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00707
[T] [P] C/ [H] [E] épouse [S] [C] [S] [I] [S] G.A.E.C. [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG
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ca other ca_versailles n° 23/00707
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM6 AFFAIRE : [F] [A] C/ Association C'[Localité 7] MEDIEVALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_bordeaux n° 23/00707
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSN S.A.S. [G] [V] SES VIGNOBLES DU SUD c/ Monsieur [R] [O] Nature de la décision : AU
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ca other ca_lyon n° 23/00707
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 23/00707
N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7Y Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 19 février 2019 RG 16/157 - de la Cour d'Appel de Lyon en date du 8 décembre 2020 ( 1ère chambre civile B) RG 19/1815 - de la Cour de cassation en date du 20 oct
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ca other ca_lyon n° 23/00707
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7Y Mme [B] [M], représentant : Me Nicolas DELAPLACE de la SELARL SELARL JURIADI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00707
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00707
N° Minute : 2C25/094 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 17 Mars 2023, RG 22/02143 Appelant
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ca other ca_orleans n° 23/00707
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 42 - 25 N° RG 23/00707 N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7A DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_douai n° 23/00707
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00707
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1597/24 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4V7 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Avril 2023 (RG 22/00062 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00707
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/00707
Chambre 1-3 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYC Ordonnance n° 2024/M190 Monsieur [C] [M] S.C.I. DSF représentés par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Jean philippe FOURMEAUX de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00707
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00707
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 07 avr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00707
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00707
06/09/2024 ARRÊT N°2024/218 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5Z MD/CD Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00454) E. LAFABREGUE Section Encadrement [M] [D] C/ S.N.C. AGENCE POLE OUEST, ANCIEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00707
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00707
C6 N° RG 23/00707 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00707
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00707
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ Organisme CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVS5 - N° regist
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00707
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 N°26 RG N° : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYE Chambre Sociale Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de BASSE TERRE, en date du 19 Juin 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00707
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00707
ARRET N° . N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPYW AFFAIRE : S.A.R.L. SM AMIENS, S.E.L.A.R.L. BALLY M.J. Es qualité de «Mandataire judiciaire» de la «S.A.R.L. SM AMIENS», désignée par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 28 juin 2023., S.E.L.A.R.L. ASTEREN Es qua
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00707
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/00707
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00707
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE RENNES N° 379/2023 - N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ34 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00707
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00707 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAM AFFAIRE : S.A.R.L. VERTFONCIE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'EPINAY 36" SITUÉ [Adresse 1] ET [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00707
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCB O R D O N N A N C E N° 2023 - 714 du 29 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00707
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 23/00707
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00707 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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