Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00708
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00708 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAP AFFAIRE : S.C.I. LA BICHOTTE C/ [X] [D] et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_rennes n° 23/00708
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/00708
2ème Chambre ARRÊT N°213 N° RG 23/00708 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPKA (Réf 1ère instance : 1121001317) SOGEFINANCEMENT SAS C/ M. [C] [T] Mme [G] [V] ÉPOUSE [T] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
-
ca other ca_besancon n° 23/00708
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 23/00708
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du
-
ca other ca_douai n° 23/00708
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00708
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 251/25 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WC NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Avril 2023 (RG F 21/00162 -section )
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00708
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSP S.A.R.L. LES RESIDENCES D'ATALANTE c/ S.A.S.U. [Localité 6] Nature de la décision : AU FO
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00708
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00708
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00708 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2023 - section enca
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00708
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00708
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/708 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du triubnal de grande instance de [Localité 4], décision attaquée du 2 octobre 2018, enregistrée sous le n° 18/593 SYNDICAT DES COPROPRIÉT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00708
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/00708
ARRET N° [F] épouse [R] C/ [R] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVS7 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00708
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/00708
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKMK [H] [H] S.A.S.U. Hadi Pro c/ S.E.L.A.R.L. [V] [N] Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Société SELARL [V] [N] Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER l
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00708
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00708
C5 N° RG 23/00708 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00708
CA Limoges, 27 juin 2024, RG 23/00708
ARRÊT N° 159 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPY7 AFFAIRE : M. [N] [K] C/ S.A.S. GARAGE [B] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Vincent DESPORT, Me Fra
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00708
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYE Ordonnance n° 2024/M144 Monsieur [X] [T] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00708
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°232 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XV ACB Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00708
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 23/00708
Chambre 5 B N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAMM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00708
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00708 N° Portalis DBVO-V-B7H- DESH GROSSES le aux avocats N° 26-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00708
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEY7 du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00708
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 23/00708 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44I Monsieur [P] [G] exerçant sous l'enseigne 'GREEN DECOR' [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-L
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00708
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE RENNES N° 380/2023 - N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00708
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de TOURS en
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00708
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00708 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCC O R D O N N A N C E N° 2023 - 715 du 29 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles