Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00710
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 23/00710
Arrêt n° 25/00346 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F536 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 08 Février 2023 20/00281 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_nimes n° 23/00710
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°97 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJA CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 octobre 2022 RG :2020011793 SARL BASTIDE C/ [L] Copie exécutoire délivrée le 28/03/20
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ca other ca_limoges n° 23/00710
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00710
ARRET N° . N° RG 23/00710 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPZJ AFFAIRE : M. [G] [U] C/ Société VIVAUTO PLVL venant aux droits de la société [Adresse 5] [Localité 8] (CABM), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°478 622 905, S.A.R.L. [Adresse 5] [Lo
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ca other ca_pau n° 23/00710
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/00710
JP/CS Numéro 25/114 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5Q Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00710
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00710
C3 N° RG 23/00710 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile NESEN la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00710
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00710
N° RG 23/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00710
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00710
ARRET N° [G] [O] C/ [T] CJ/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00710
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/00710
N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7J Copies le : à Me GUERIN Me ROBILIARD Me Olivier LAVAL Me DEREC Me SAINT HILAIRE Me Nelly GALLIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT n° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00710
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/00710
JP/CS Numéro 24/ 1285 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5Q Affaire : S.A.M.C.V. SMABTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00710
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 25 Avril 2023, RG 22/00494 Appelant M. [N] [C] né le 11 Décembre 1986 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00710
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°165 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7X6 VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00710
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 23/00710
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00710
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/382 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ6E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00710
CA Montpellier, 4 déc. 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBF3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 717 du 04 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00710
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 novembre 2023 N° RG 23/00710 - N° Portalis- Minute n°23/00737 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/994, en date du 09 novembre 2023, A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00710
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00710
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKMT S.A.R.L. CHEZ LU c/ S.C.I. JOLAIN VESLE Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : d'une o
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00710
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00710
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00710
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00710
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00710
Ordonnance n° 23/666 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37U J.L.D. NIMES 04 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00710
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/714 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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