Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00712
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00712
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 400/2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPK2 M. [M] [U] C/ S.A.S. [15]* RG CPH : 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_pau n° 23/00712
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 23/00712
PS/EL Numéro 25/2824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5U Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca other ca_chambery n° 23/00712
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00712
N° Minute : [Immatriculation 3]/307 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 24 Novembre 2022,
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ca other ca_bastia n° 23/00712
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 23/00712
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 23/712 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSR VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'[Localité 1], décision attaquée du 10 juillet 2023, enregistrée sous le n° 2021001498 S.A.S. ATHLETIC CLUB [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 23/00712
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00712
20/06/2025 ARRÊT N°25-179 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6F NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01118) A. GITTON Section Encadrement CONFIRM
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ca other ca_paris n° 23/00712
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/00712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2J Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 23/00712
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 23/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJG CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON CEDEX 9 19 janvier 2023 RG :F 21/00300 [S] C/ CENTRE FORESTIER DE LA REGION PROVENCE ALPES CO
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ca other ca_versailles n° 23/00712
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXPO AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.N.C. SB ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023
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ca other ca_limoges n° 23/00712
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 23/00712
ARRET N° N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPZN AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ Mme [R] [C] CB/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LI
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ca other ca_colmar n° 23/00712
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 23/00712
MINUTE N° 25/145 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 FEVRIER 2025 Numéro d
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ca other ca_basse_terre n° 23/00712
CA Basse Terre, 18 nov. 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPELAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00712
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00712 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44Q Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 14]/REUNION Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridict
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00712
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00712
ARRET N° Organisme CIPAV C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTH - N° registre 1ère instance : 21/00595 Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00712
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTYO Ordonnance n° 2024/M145 Monsieur [R] [H] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00712
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00712
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00712
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Appelant M. [F] [R] né le 15 Avril 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Anne-Lise ZAMMIT de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00712
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00712
N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAG Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de NANTUA du 10 janvier 2023 RG : 11-22-556 [P] C/ S.A.S. [23] SIP [Localité 24] SUD [21] Société [25] CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE [20] LYCEE [18] RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00712
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7YF -LB- Arrêt n° Commune [Localité 9] / [G] [D], [N] [D], [V] [T] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00712
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00712
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00712
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2023
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