Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00722
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00722 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRL AFFAIRE : [C] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le Con
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ca other ca_lyon n° 23/00722
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/00722
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBM Société S.N.C [Adresse 12] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 03 Janvier 2023 RG : 17/2170
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ca other ca_bordeaux n° 23/00722
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTI [S] [R] c/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MA CAMPAGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/00722
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00722
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 454/25 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45Z NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST OMER en date du 26 Avril 2023 (RG -section ) GROSSE :
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ca other ca_besancon n° 23/00722
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/00722
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 19 avr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00722
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/00722
Arrêt N°2024/458 PF N° RG 23/00722 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45F [W] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00722
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE [Localité 22] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Y5 -LB- Arrêt n° 474 [H] [W], [N] [R] [W] / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00722
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00722
C3 N° RG 23/00722 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00722
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/00722
SM/ MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me FONTENILLE - la SCP ROUAUD Expédition TJ/TC LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00722
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00722
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2023 Date de la saisine : 02 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00722
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00722
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00722
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/00722
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2G Pole social du TJ de NANCY 23/00112 07 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00722
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00722
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Vincent FONTENILLE - SCP ROUAUD et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIH Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00722
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/00722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/210 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYEI Jugement (N° RG/12696) rendu le 23 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00722
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00722
n° du 14/02/2024 N° RG 23/00722 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze février deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00722
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVB3 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.D'HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00722
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00722
Arrêt n° 23/00418 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54V ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/01475 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00722
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00722
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKN6 Monsieur [Y] [I] Représenté par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. A.BEA Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00722
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00722
09/01/2024 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI66 Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00607 Société BPOUT GMBH C/ [L] [B] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00722
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/388 N° N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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