Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00725
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTO [W] [B] c/ [L] [B] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
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ca other ca_rennes n° 23/00725
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 23/00725
5ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPM3 (Réf 1ère instance : 20/06624) Société Z.J. AND CO C/ S.C.I. BRIN LAISNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_versailles n° 23/00725
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00725 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXR5 AFFAIRE : [S] [R] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2023
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ca other ca_douai n° 23/00725
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/00725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/247 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYEP Jugement (N° 22-000506) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca other ca_basse_terre n° 23/00725
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 32 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 17 mars 2023, d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00725
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00725
AFFAIRE : N° RG 23/00725 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 12 Décembre 2022 RG n° 21/00629 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00725
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00725
BR/SH Numéro 24/02647 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO6Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [O]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00725
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00725 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45L Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00725
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/00725
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 03 avri
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00725
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00725
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIO Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux d
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ca other ca_metz n° 23/00725
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F545 Minute n° 27/00071 [W], S.A.R.L. MG RENOV MDB C/ [L], [C], [P], [T], Syndic. de copro. [Adresse 10] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00725
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/391 N° N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00725
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLV O R D O N N A N C E N° 2023 - 734 du 07 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00725
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL A.V.H.A la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00725
CA Metz, 22 nov. 2023, RG 23/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 23/00725
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00725
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00725
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00725 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOE [A] [B] c/ SELARL [W] [R], liquidateur judiciaire de la société INOZY Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00725
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/729 N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 JUILLET à 14h35 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00725
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/725 Rôle N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPN Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00725
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 23/00725
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IANK N° de minute : 61/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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