Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00728
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 23/00728 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD AFFAIRE : [N] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2023 par le Con
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ca other ca_aix_provence n° 23/00728
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/00728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 462 Rôle N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZO JONCTION AU RG 23/01409 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [Z] [R] [O] épouse [Z] S.A.S. MEDIA SYSTEME
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ca other ca_amiens n° 23/00728
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 23/00728
ARRET N° [U] C/ [F] [D] épouse [F] [P] CJ/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00728
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00728
ARRET N°98 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOG S.A.R.L. B.S IMMOBILIER C/ S.A.R.L. IMAP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_bastia n° 23/00728
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00728
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/728 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTR EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/338 [U] C/ [V] [E] [D] S.A.
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ca other ca_limoges n° 23/00728
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00728
ARRET N° . N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP33 AFFAIRE : M. [M] [C] C/ Mme [I] [T], M. [H] [T], S.N.C. SNC [T] OJLG/MS Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Grosse délivrée à
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ca other ca_versailles n° 23/00728
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCL AFFAIRE : S.A. STADE FRANCAIS PARIS C/ S.A.S. AON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00728
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00728
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1322/24 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JH PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Avril 2023 (RG 21/00759 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00728
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 23/00728
ORDONNANCE N° [T] C/ [R] [L] [H] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVUI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICAIR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00728
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00728
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00728
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00728
SD/EC N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIW Décision attaquée : du 29 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [C] C/ S.A.S.U. AFF ST FLO -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00728
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00728
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00728
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°233 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Z2 VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00728
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00728
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/00728
MINUTE N° 24/245 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Emmanuel BERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00728
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00728
07/05/2024 ARRÊT N° 168 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAM IMM / CD Décision déférée du 03 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de FOIX - 22/00151 Mme DUTEIL S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00728
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 139 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZT Décision attaquée: jugement mixte, au fond et avant dire droit, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 8 mars 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00728
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00728
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHQC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Avril 2023 Appelante S.C.I. COLYSEE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00728
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWY5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00728
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00728
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/394 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKR7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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