Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00731
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°508 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72C VTD Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 Avril 2023 par le Président du T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00731
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 23/00731
JP/CS Numéro 23/3614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7C Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00731
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2Y Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00731
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00731
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. STEFNA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00731 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00731
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/735 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 juillet à 12h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00731
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00731
Ordonnance N°23/683 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EZ J.L.D. NIMES 08 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00731
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0731 Rôle N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKWS Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00731
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00731
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4A5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 735 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [U] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00731
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 23/00731
N° RG 23/00731 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWUA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00731
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00731 - N° Portalis
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