Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00731
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 23/00731
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 117 N° RG 23/00731 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAS AMR - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 TJ de [Localité 1] - 19/03404 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00731
TJ 42187, 17 mars 2026, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIMG JUGEMENT N° 26/00032 DU 17 MARS 2026 expédition le: ME [T]) ME LE [Localité 1] (ccc) Me SARDIN(ccc) DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] de nationalité F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00731
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00731 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMX3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci
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ca other ca_paris n° 23/00731
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6G Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/00731
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
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tj Expertise tj77284 n° 23/00731
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLI3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN C
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ca other ca_aix_provence n° 23/00731
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 436 Rôle N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZ2 S.[L] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [Z] [B] [Y] épouse [Z] S.C.P. [C] [O] & [L] [M] Copie exécutoir
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ca other ca_chambery n° 23/00731
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 23/00731
N° Minute : [Immatriculation 6]/383 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Octobre 2025 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 24 Avril 2023, R
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ca other ca_lyon n° 23/00731
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00731
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR désistement R.G : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYB5 Société [6] C/ [7] [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 04 Janvier 2023 RG : 18/5393
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ca other ca_orleans n° 23/00731
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 73 - 25 N° RG 23/00731 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00731
CA Bastia, 14 janv. 2025, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEES Mme [Y] [B] épouse [U] assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00731
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00731
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ______________________________
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ca other ca_basse_terre n° 23/00731
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 673 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZZ Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 17 mai 2023, dans une instance enregist
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ca other ca_limoges n° 23/00731
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 23/00731
ARRET N° 372 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP4J AFFAIRE : M. [B] [W] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00731
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00731 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQEY 88D Objet du recours : contestation trop-perçu AAH d’un montant de 3 613,50€ pour la période de mars 2021 à juin 2021. CRA du 01.03.2023. DEMANDEUR M. [X] [B] [J] Non comparant,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00731
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00731 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMO Section 3 République Franç
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00731
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00731
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00731 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEU3 --------------------- [Y] [E] [K] [P] C/ SAS ENERGYGO SA COFIDIS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00731
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 19 janvier 2023 RG :22/00227 [V] [V] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Mansat J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00731
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00731
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00731
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00731
AFFAIRE : N° RG 23/00731 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 20 Juin 2017 - RG n° F 16/01284 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 A
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