Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00733
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 23/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES AVOCATS DU 08 JUILLET 2026 N°2026/ 154 Rôle N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZ7 [X] [F] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le :08-07-2026 à : Madam
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ca other ca_lyon n° 23/00733
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/00733
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCA [V] C/ S.A. LCL (Le Crédit Lyonnais) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 19/01174 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca other ca_basse_terre n° 23/00733
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 328 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZ6 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00232
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ca other ca_toulouse n° 23/00733
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/00733
28/03/2025 ARRÊT N°2025/84 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAW MD/CD Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01171) JM/BONIN Section Encadrement [N] [A] épouse [D] C/ S.A. V.I.M.S. VIDEO INTER
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ca other ca_chambery n° 23/00733
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00733
N° Minute : 2C25/132 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHSE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 21 Avril 2023, RG 20/00134 Appela
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ca designation ca_angers n° 23/00733
CA Angers, 25 mars 2025, RG 23/00733
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE2W ordonnance de référé du 13 avril 2023 Président du TJ d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 23/00090 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00733
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSV AFFAIRE : [X] [V] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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ca other ca_pau n° 23/00733
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/00733
SF/RP Numéro 25/0200 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00733 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7G Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [N]
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ca other ca_limoges n° 23/00733
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00733
ARRET N° . N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP4P AFFAIRE : S.A.S. ASSURANCE FORMATION AUDIT ACCOMPAGNEMENT - AF2A C/ Mme [R] [T] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Notificati
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ca other ca_bastia n° 23/00733
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00733
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/733 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHT4 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judicaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/855 S.A.R.L. LISAMARIA C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00733
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDT2 Monsieur [M] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2784 du
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00733
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00733
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00733 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVJ --------------------- ASSOCIATION AKTO C/ [J] [S] SARL LE ROY D'YS SARL COTE RIVE SAS GM SARL LA SARDAIGNE SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL FUNTANA VEC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00733
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT 2èME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZ6 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 mai 2023, dans une
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00733
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00733
N° RG 23/00733 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A. S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00733
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZD APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [P] représenté par son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00733
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00733
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°22 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNS S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me LAINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00733
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/399 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00733
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 23/00733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQN O R D O N N A N C E N° 2023 - 742 du 13 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00733
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00733
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00733
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. WILMA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00733 - N° Portalis D
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