Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00734
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00734
5ème Chambre ARRÊT N° 93 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNU (Réf 1ère instance : 22/01073) M. [I] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélias Me Dussud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/00734
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/00734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 012 N° RG 23/00734 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT2E S.A.S.U. LES TOITURES VAROISES C/ [L] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Na
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ca other ca_bastia n° 23/00734
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00734
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/734 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 octobre 2023, enregistrée sous le n° 18/480 [R] C/ CONSORTS [R] [R] VEUVE [
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ca other ca_caen n° 23/00734
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00734
AFFAIRE : N° RG 23/00734 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 27 Février 2023 - RG n° F21/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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ca other ca_douai n° 23/00734
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00734
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1618/24 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OL PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Avril 2023 (RG F22/00055 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00734
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72I ACB Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 mars 2023 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00734
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00734
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00734
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mars 2024, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 23/00734 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F456 S.A.R.L. TRANSPORT [J] représentée par la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL TRANSPORT [J] » [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00734
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/00734
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAW Date de Saisine : 27 Février 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00734
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/00734
LB/ND Numéro 24/495 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7K Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00734
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00734
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRK O R D O N N A N C E N° 2023 - 743 du 14 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00734
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/400 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKTH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00734
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00734
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00734
S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. MPRC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00734
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00734
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-738 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 11h00 Nous , C. ROUGER conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00734
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00734
Ordonnance N°23/686 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FB J.L.D. NIMES 08 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00734
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/734 Rôle N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK22 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00734
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BD N° de Minute : 741 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 4] (MAROC) d
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