Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00736
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00736
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCH [I] C/ S.A. [10] ([12]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 19/01112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 23/00736
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXS3 AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A.S.U. EIFFAGE GENIE CIVIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février
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ca other ca_montpellier n° 23/00736
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/00736
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUB Monsieur [M] [R] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca other ca_bastia n° 23/00736
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00736
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/736 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUE JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/18 [N] C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00736
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00736
AFFAIRE : N° RG 23/00736 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Février 2023 - RG n° 21/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00736
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00736
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1358/24 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PH VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 02 Mai 2023 (RG 23/00008 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00736
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00736
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46D [P] C/ S.E.L.A.R.L. [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00736
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 423 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2E Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 09 mai 2023, rendu dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00736
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVC3 AFFAIRE : [Z] [J] [W] épouse [C] C/ Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00736
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°139/2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYA7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00736
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00736
25/01/2024 ARRÊT N°58/2024 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJA4 EV/MB Décision déférée du 25 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 21/03897) Sophie MOREL [G] [U] C/ S.A. CITE JARDINS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00736
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00736
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOZ [S] c/ [I] LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS MINISTERE PUBLIC Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00736
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/402 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00736
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/00736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSP O R D O N N A N C E N° 2023 - 745 du 14 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00736
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00736
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00736
ARRET N° S.A.S.U. AYANE C/ [I] copie exécutoire le 15/11/2023 à Me DANA Me SIMON EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 *********************************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00736
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/344 N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 08 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00736
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00736
S.A. MMA IARD C/ S.A.S. SODIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00736 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00736
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/00736
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AT Décision déf
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