Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/00740
CA Riom, 13 juill. 2026, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE du 13 JUILLET 2026 Dossier n° : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73G KV/NB/NS [S] [D] décédé le 21 janvier 2025 / S.A. [1] Jugement Au fond, orig
-
ca other ca_versailles n° 23/00740
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00740 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTD AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société BIC SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00740
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUQ [N] [T] c/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bastia n° 23/00740
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00740
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/740 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUY SD-C Décision déférée à la cour : Jugement du TJ de [Localité 9], décision attaquée du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/889 [R] [M] C/ Compagnie d'assurance BPCE CAI
-
ca other ca_metz n° 23/00740
CA Metz, 5 déc. 2024, RG 23/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56E [W] C/ [X] Ordonnance , origine Juge de la mise en état de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00746 Minute n° 24/00344
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00740
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00740
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1324/24 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5P2 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 26 Avril 2023 (RG 22/00006 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00740
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00740
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00740
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00740
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00740
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00740
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKPC [Z] [Z] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 20 j
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00740
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [X] [R] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°155/2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBH Décision de première insta
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00740
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00740 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46L E.U.R.L. REUNION TOUS SERVICES en la personne de son représentant légal -société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 344 247 507 [Adresse 1] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00740
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00740
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL MARTIN LECLERC Expédition TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00740
CA Nancy, 24 janv. 2024, RG 23/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3M Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00740
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00740
COUR D'APPEL BASSE-TERRE GUADELOUPE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 JANVIER 2024 RG N° : 23/00740 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2M Monsieur [D] [X] Représenté par Maître [R], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 125) C/ [1] Repré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00740
CA Rennes, 17 déc. 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/406 N° N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULBJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00740
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 23/00740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVT O R D O N N A N C E N° 2023 - 749 du 15 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00740
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00740
N° RG 23/00740 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJV3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01174 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 17 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [Z
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00740
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00740
CF/CD Numéro 23/04059 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossiers : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO74 et N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00740
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00740
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00740
S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. POUILLY RESTAURATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00740
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles