Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00744
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/00744
5ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOK (Réf 1ère instance : 19/03434) M. [X] [D] Mme [W] [J] épouse [D] M. [F] [D] Mme [P] [D] C/ M. [G] [Q] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI [Localité 1], DES AFFECTIO
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ca other ca_chambery n° 23/00744
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00744
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelantes S.A.S. FRANALEX, dont le
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ca other ca_bordeaux n° 23/00744
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUZ Monsieur [G] [O] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca other ca_riom n° 23/00744
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00744
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73R S.A.S.U. [17] / [5] assuré : M.[K] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous le n° 19/00062 Arrêt rendu ce VIN
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ca other ca_limoges n° 23/00744
CA Limoges, 28 nov. 2024, RG 23/00744
ARRET N° 371. N° RG 23/00744 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5Q AFFAIRE : M. [Y] [T] C/ Mme [U] [F] épouse [J], M. [N] [J] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 ---===oOo==
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ca other ca_versailles n° 23/00744
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDX AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [T] ET [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00744
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00744 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46T Monsieur [V] [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL PREVOST & ASSOCIES OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [C] [R] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00744
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00744
ARRET N° [O] C/ [I] Entreprise DP CONSTRUCTIONS DB/MC/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00744 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00744
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/00744
SD/CV N° RG 23/00744 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKJ Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme [F] [B] [D] Me [C] [R], de la SELAFA MJA, mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00744
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00744
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00744 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEV7 GROSSES le aux avocats N° 48-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [D] [J] [C] née le 25 septembre 1963 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00744
CA Caen, 29 mai 2024, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFWF Affaire : Monsieur [A] [C] représenté et assisté de Me Caroline BOT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 111-21 C/ Madame [N] [R] veuve [R] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00744
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00744
MINUTE N° 24/266 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00744
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00744
ARRET N°98 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPJ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.C.P. MJURIS S.A.R.L. O'PLAISIR METISSE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00744
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00744
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 138/24 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TY MLBR/VDO Ommission de statuer Arrêt de ma Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Janvier 2023 (RG 20/02430 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00744
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/409 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULGV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00744
CA Montpellier, 18 déc. 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXI O R D O N N A N C E N° 2023 - 753 du 18 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00744
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/00744
N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCV Décision du Juge des contentieux de la protection de VilleurbanneN en référé du 10 novembre 2022 RG : 22-00017 S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00744
CA Metz, 26 nov. 2023, RG 23/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00744
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00744
Ordonnance N°23/696 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IJ J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00744
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-749 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSFB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 Juillet à 17 heures Nous , C. ROUGER, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaî
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