Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00746
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 23/00746
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCY [J] C/ Association [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 17/03761 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00746
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00746
ARRÊT N° 81 N° RG 23/00746 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPN [Y] C/ FRANCE EFFECT et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats
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ca other ca_basse_terre n° 23/00746
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 625 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2Y Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00619. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00746
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00746
C3 N° RG 23/00746 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00746
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMT CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2023 RG :19/01543 [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00746
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/00746
SD/CV N° RG 23/00746 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKN Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CGEA [Localité 4] C/ Mme [W] [P] Me [T] [V], de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00746
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00746
27/06/2024 ARRÊT N° 213/24 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJCP NA/MP Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11305) A. GOUBAND [6] C/ [O] [R] CPAM DE HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00746
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/00746
N° RG 23/00746 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00217 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANTE : SAS DISOPAL exerçant sous l'enseigne ROADY [Adresse 1] [Localité 6
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 23/00746
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F563 Minute n° 24/00114 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [W] ------------------------- Tribunal de proximité de SAINT AVOLD 14 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00746
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/00746
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE35 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00077 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00746
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00746
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00746 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEWN GROSSES le aux avocats N° 22-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mars 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL ADS KEPPERS pris en la per
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00746
CA Douai, 12 févr. 2024, RG 23/00746
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 23 janvier 2023 N° de Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00746
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDU3 S.A.S. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00746
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE RENNES N° 291/2023 - N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULI3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00746
CA Montpellier, 16 déc. 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVT O R D O N N A N C E N° 2023 - 749 du 15 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00746
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Dominique BROSSAS ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00746
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/00746
ACOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00746 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXK AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 mar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00746
CA Metz, 26 nov. 2023, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2023 Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffier Dans l'affaire n° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00746
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00746
Ordonnance n° 23/698 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IW J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00746
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-750 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSGN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 Juillet à 15 h 30 Nous A. MAFFRE, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaître
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