Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00748
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00748
5ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPPD (Réf 1ère instance : 21/05461) S.E.L.A.R.L. [V] [J] LA MAISON [Localité 1] [W] C/ M. [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Rumin RÉPUB
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ca other ca_paris n° 23/00748
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_douai n° 23/00748
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00748
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 496/25 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5U3 OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2023 (RG 23/00008 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/00748
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 62 - 25 N° RG 23/00748 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca other ca_agen n° 23/00748
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 23/00748
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEWX --------------------- DB/CH [O] [K] C/ S.A.R.L. [10] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 19-2025 CO
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ca other ca_bastia n° 23/00748
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00748
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/748 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVS VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/034 [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00748
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00748
C6 N° RG 23/00748 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWV5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00748
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/00748
MINUTE N° 420/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00748
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00748
ARRET N° 207 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP53 AFFAIRE : S.A.S. AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION C/ COMMUNAUTE D'Agglomération du Bassin de [Localité 7] MCS / LLS Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou inst
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00748
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 330 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS22 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00748
CA Douai, 12 févr. 2024, RG 23/00748
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 23 janvier 2023 N° de Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00748
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/412 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULKT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00748
CA Montpellier, 16 déc. 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXM O R D O N N A N C E N° 2023 - 757 du 16 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00748
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00748
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00748
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00748
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00748
Ordonnance N°23/700 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JP J.L.D. NIMES 11 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00748
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/752 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 JUILLET à 17h00 Nous, M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00748
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00115
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00748
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/00748 N° RG 23/00748 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBT Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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