Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00749
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/00749
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00749
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 490/25 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5U7 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Avril 2023 (RG 21/00171 -section ) GROSS
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ca other ca_chambery n° 23/00749
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00749
N° Minute : [Immatriculation 4]/162 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUL Appelante Mme [P] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00749
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00749
07/03/2025 ARRÊT N°2025/69 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDI MD/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00415) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [Z] [I] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS
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ca other ca_bastia n° 23/00749
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00749
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°54 du 5 MARS 2025 N° RG 23/749 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHV6 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 28 juillet 2022, enregistrée sous le n° [X] [D] C/ [V] [J] Copies
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00749
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F733 -LB- Arrêt n° Syndic. de copro. [Adresse 4], S.A.R.L. CABINET TERRIER / [L] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision at
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ca other ca_grenoble n° 23/00749
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/00749
N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWV7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_agen n° 23/00749
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 23/00749
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEWZ --------------------- [S] [M] C/ [V] [U], [H] [U], [D] [G], [E] [U], [B] [J], S.A.R.L. [U] ET ASSOCIES ------------------
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ca other ca_versailles n° 23/00749
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZH AFFAIRE : S.N.C. INEO TERTIAIRE IDF C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2
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ca other ca_caen n° 23/00749
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00749
AFFAIRE : N° RG 23/00749 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFWS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 15 Mars 2023 - RG n° 22/00028 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00749
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00749
AB/LCC Numéro 24/03112 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00749 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPBB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00749
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/00749
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00749
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4C Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00749
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00749
ARRET N° . N° RG 23/00749 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP6P AFFAIRE : S.A.S. REDEN SOLAR C/ G.A.E.C. GAEC CHASTRE, S.A.S. CHASTRE, Société XL INSURANCE COMPANY SE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00749
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00749
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies des 2 et 3 février 2023 suite à l'ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00749
CA Angers, 31 janv. 2024, RG 23/00749
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 13 Février 2023 Ordonnance du 31 Janvier 2024 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE4B AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.U. SAGA [Localité 5], S.A. MAAF ASSURANCES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00749
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00749
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00749
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00749
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHUL Appelante Mme [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5]), demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00749
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/292 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00749
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZA O R D O N N A N C E N° 2023 - 758 du 20 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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