Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00755
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 [T] N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDV3 Madame [K] [J] c/ Maître [E] [H] en qualité de mandataire liquidateur de l'Association [1] ( GAPS) Associati
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ca other ca_dijon n° 23/00755
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00755
[D] [V] [A] [C] épouse [V] C/ [T] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00755 - N° Portal
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ca other ca_montpellier n° 23/00755
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00755
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2P Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/00755
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/00755
GLQ/KG MINUTE N° 25/705 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_versailles n° 23/00755
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H AFFAIRE : [T] [J] C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Cons
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ca other ca_basse_terre n° 23/00755
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 108 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00755 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS3T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2025 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_versailles n° 23/00755
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H Chambre sociale 4-6 Versailles le, 30 Avril 2025 AFFAIRE : [O] [X] C/ [Y] [C] AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de pro
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ca other ca_rouen n° 23/00755
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00755
N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 2]
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ca other ca_douai n° 23/00755
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00755
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 261/25 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XQ LB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Mai 2023 (RG 22/00074 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00755
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNJ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 février 2023 RG :21/00391 S.A.S. FTE TRANSPORT S.E.L.A.R.L. BALINCOURT PRISE EN LA PERSONNE DE ME
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ca other ca_bastia n° 23/00755
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00755
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/755 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHW2 GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/439 S.A. AL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00755
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00755
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00755 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEXQ --------------------- [J] [Y] [V] [Y] C/ [N] [L] épouse [D] [R] [L] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00755
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00755
SD/EC N° RG 23/00755 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSK4 Décision attaquée : du 20 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.S. FREE RÉSEAU C/ M. [L] [X] -------------------- Expéd. - Grosse Me BE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00755
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74H FK Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00755
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00755
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00755 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 22/00120) SA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00755
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 23/00755
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 05 Mai 2023, RG 23/00214 Appelante S.N.C. [Localité 3] L'HOPITAL dont le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00755
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 23/00755
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00755
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/00755
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er FEVRIER 2024 recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies du 2 février 2023 suite à l'ordonnance du juge des libertés et de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00755
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H AFFAIRE : [X] C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00755
CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/03 N° N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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