Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00759
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 23/00759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/150 N° RG 23/00759 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT3Y [N] [J] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au
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ca other ca_dijon n° 23/00759
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00759
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ [F] [Q] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026
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ca other ca_paris n° 23/00759
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00759
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00759
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2R AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A. ALTEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le
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ca other ca_bastia n° 23/00759
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 23/00759
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/759 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHX4 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/1024 S.A.S. PEGASE C/ S.A.R
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ca other ca_basse_terre n° 23/00759
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 112 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00759 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS36 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2023 - section encadrement - APPELANT
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ca other ca_douai n° 23/00759
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00759
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1172/25 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YD GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 05 Mai 2023 (RG 21/00630 -section ) GROSS
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ca other ca_lyon n° 23/00759
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/00759
N° RG 23/00759 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OYEU Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 10 janvier 2023 RG : 1121002569 S.C.I. DU MORTIER-I C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00759
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/00759
AFFAIRE : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47R Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Mai 2023, rg n° F 22/00171 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 J
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ca other ca_limoges n° 23/00759
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00759
ARRET N° 31 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7P AFFAIRE : M. [J] [V] C/ S.A.R.L. LOCATAIRES SERVICES GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00759
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWC CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00759
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00759
N° RG 23/00759 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJXA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 31 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [G] [H] [B] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00759
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00759
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°303 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQE (Réf 1ère instance : 22/01554) M. [H] [W] C/ M. [D] [G] S.A.S. ASSISTANCE INFORMATIQUE DISTRIBUTION ETUDES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00759
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 23/00759
21/03/2024 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJD4 Décision déférée - 01 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J356 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00759
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWW4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEGA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00759
CA Rennes, 27 déc. 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/416 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00759
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7I O R D O N N A N C E N° 2023 - 768 du 22 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00759
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00759
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYCT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00759
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00759
CF/CD Numéro 23/04057 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [M] [N] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00759
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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