Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00760
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00760
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Mai 2023 Appelante SOCIETE CIVILE
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ca other ca_paris n° 23/00760
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -C
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ca other ca_pau n° 23/00760
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 23/00760
PS/SB 2826 Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCH Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca other ca_basse_terre n° 23/00760
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 113 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00760 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4A Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2023 - section encadrement - APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 23/00760
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/00760
16/05/2025 ARRÊT N° 25-136 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJD6 MD/MM Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01778) D.ROSSI Section Commerce chambre 2 I
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ca other ca_colmar n° 23/00760
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 23/00760
Copie aux avocats le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPH Minute n° : 186/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : M
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ca other ca_poitiers n° 23/00760
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00760
ARRÊT N° 103 N° RG 23/00760 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYQN [F] [R] C/ [L] [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats
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ca other ca_limoges n° 23/00760
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00760
ARRET N° . N° RG 23/00760 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7R AFFAIRE : M. [I] [K], Mme [F] [U] [L] épouse [K], M. [J] [K], G.A.E.C. NORLIM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social. C/ Mme [Y] [L], Mme [S] [L], Mme [E] [L] MP/
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ca other ca_bordeaux n° 23/00760
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWE [8] c/ Madame [K] [G] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_caen n° 23/00760
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00760
AFFAIRE : N° RG 23/00760 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 21 Mars 2023 RG n° 2022 02148 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. BREMANY LEASE N° SIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00760
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00760
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1374/24 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YI VCL/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 11 Mai 2023 (RG 22/00108 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00760
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00760
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHX6 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 3], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003343 CA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00760
CA Rennes, 28 déc. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE RENNES N° 42/23 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00760
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCB3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 769 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00760
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74W Jugement Au fond, origine du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00760
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00760
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 23/00760
C4 N° RG 23/00760 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXF N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Réjane VENEZIA LS aux parties ORDONNANCE JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00760
CA Besançon, 20 juill. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 09 mai 2023 [RG N° 20/01297] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00760
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00760
Ordonnance N°23/710 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MT J.L.D. NIMES 13 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00760
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00760
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/766 N° RG 23/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSP4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 17H00 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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