Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/00761
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00761
MINUTE N° 25/701 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_caen n° 23/00761
CA Caen, 28 oct. 2025, RG 23/00761
AFFAIRE : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFXJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 24 Novembre 2022 RG n° 22/02944 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT :
-
ca other ca_riom n° 23/00761
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 23/00761
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F746 [F] [I] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/579 Arrêt rendu ce TRENTE SEPTEMBRE DEUX M
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00761
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 114 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00761 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
-
ca other ca_chambery n° 23/00761
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/00761
N° Minute : [Immatriculation 1]/277 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 05 Avril 2023, RG 2
-
ca other ca_toulouse n° 23/00761
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/00761
05/06/2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJEA Décision déférée - 04 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00152 S.A.S. JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION C/ SA GENERALI IARD SAS PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORT
-
ca other ca_douai n° 23/00761
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00761
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 541/25 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YR LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Mai 2023 (RG F 22/00278 -section ) G
-
ca other ca_versailles n° 23/00761
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00761 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VX3V AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décemb
-
ca other ca_limoges n° 23/00761
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00761
ARRET N° . N° RG 23/00761 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7T AFFAIRE : M. [I] [T] C/ S.A.S. @COM.[Localité 6] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien REIX, COUR
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00761
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/00761
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47V [U] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LECONTE DE LISLE C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE TASSIGNY S.E.L.A.R.L. [S] [I] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. HIROU RG 1ERE INSTANCE : 2022J00104 COUR D'APP
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00761
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWG Madame [L] [G] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00761
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00761
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYB VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003346 CAISSE RE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00761
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00761
SD/CV N° RG 23/00761 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLL Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Y] [P] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS DELCOURT -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00761
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/420 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00761
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCB4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 770 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00761
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00761
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXN2 CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 09 décembre 2022 RG :22/04096 [F] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00761
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/00761
N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYEY Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 janvier 2023 RG : 22/02746 [K] [R] C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00761
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 23/00761
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIL Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 19 avril 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort Code af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00761
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00761
Ordonnance N°23/711 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MX J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles