Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00764
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02108 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 23/00764
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/00764
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQO Mme [Q] [F] C/ S.A.R.L [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 12/01/2023 RG : 20/00947 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_bastia n° 23/00764
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 23/00764
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 23/764 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYG SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-2 [W] C/ [P] [Localité 1] CORSE CAISS
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ca other ca_paris n° 23/00764
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/00764
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWK Monsieur [Z] [N] [H] c/ Monsieur [E] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 23/00764
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 117 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00764 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_douai n° 23/00764
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/00764
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/541 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHN Jugement (N° 21/00655) rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6
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ca other ca_douai n° 23/00764
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00764
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 716/25 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BJ GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00146 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00764
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00764
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2022-Juge
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ca other ca_versailles n° 23/00764
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4E AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. RENAULT S.A.S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2
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ca other ca_limoges n° 23/00764
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00764
ARRET N° . N° RG 23/00764 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAE AFFAIRE : Mme [I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [H] SELARL [U] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS [Adresse 10], S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00764
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00764
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00764 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEZC --------------------- Epoux [V] [M] C/ Epoux [T] [Y] SCI DE VEMARS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00764
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00294 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AL [P] C/ [P] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00764
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00764
SD/EC N° RG 23/00764 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLS Décision attaquée : du 13 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [B] [N] C/ SARL à associé unique HANKOOK FRANCE -------------------- Exp
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00764
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00764
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHV5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 25 Avril 2023, RG 1222000291 Appelant M. [L] [C] demeurant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00764
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00764
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Angélique LABETOULE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [X] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°156/2024 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00764
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00764 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F473 Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. ERIMA BATIMENTS prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00764
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00764
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQY Copie: -Me Denis HUBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00764
CA Rennes, 5 janv. 2024, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/05 N° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonn
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ca other ca_metz n° 23/00764
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 23/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 23
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