Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00765
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -C
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ca other ca_colmar n° 23/00765
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00765
CKD/KG MINUTE N° 25/716 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
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ca other ca_amiens n° 23/00765
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/00765
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM des Flandres Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CPAM des Flandres Me Christine CARON-DEBAILLEUL Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM des Flandres COUR D'A
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ca other ca_pau n° 23/00765
CA Pau, 19 mars 2025, RG 23/00765
CF/RP Numéro 25/00859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 MARS 2025 Dossier : N° RG 23/00765 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCQ Affaire : [Z] [U] C/ [J] [C] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00765
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00765
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/765 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYL SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 2 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/217 Compagnie d'assurance GROUPAMA C/ [
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ca other ca_douai n° 23/00765
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00765
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 114/25 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6BZ PN/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes en date du 16 Mai 2023 (RG 21/00267 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 23/00765
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWM Monsieur [V] [E] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00765
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 23/00765
ARRET N° 353 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAG AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINS DIVERS C/ Mme [T] [O]-[Y] GS/EH Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00765
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4I AFFAIRE : S.A.S.U. TDF C/ Syndicat CGT DE TDF pris en la personne de Monsieur [T] [E], secrétaire général Fédérat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00765
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00765
ARRÊT N°2024/344 VAG N° RG 23/00765 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F475 [N] E.U.R.L. ENGINEERING CONSTRUCTION C/ [F] [J] CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00765
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFXS Affaire : Monsieur [S] [M] représentée et assisté de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230042 Monsieur [O] [M] représenté et assisté d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00765
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00765
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [H] URSSAF DE BOURGOGNE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°94/2024 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDI Décision de premièr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00765
CA Agen, 16 févr. 2024, RG 23/00765
ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 CB/DB ----------------------- N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEZF ----------------------- [D] [R] épouse [H] C/ Société [14] SIP [Localité 1] S.A. [11] S.A. [10] Société [13] ----------------------- ARRÊT n° / 2024 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00765
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/421 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00765
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/00765
ARRET N°525 FV/KP N° RG 23/00765 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYQY [E] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET S.A.R.L. [G] HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00765
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIS S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N° 22-0088] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanction
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00765
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 23/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00765
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00765
[B] [O] [N] [O] [Z] Mme [Y] C/ [15] [19] SIP [Localité 18] [10] [25] [12] [16] [17] SCP [11] [20] [14] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00765
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00765
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT 12 OCTOBRE 2023 N° 36 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLT; NOUS, Alain VANZO, premier prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00765
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHQ Jugement rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDE
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