Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00766
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 -Co
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ca other ca_rennes n° 23/00766
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00766
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 399/2025 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQ3 S.A.S.U. [22] C/ M. [P] [Z] RG CPH : F 21/00121 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_agen n° 23/00766
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 23/00766
ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEZK --------------------- S.A.R.L. NJCE exerçant sous l'enseigne SIBEL ENERGIE C/ [E] [A], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [M] [I] [Z] Es liquidateur judiciaire de la
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ca other ca_bordeaux n° 23/00766
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWO Monsieur [B] [T] c/ SAS GROUPE FRANCE POIDS LOURDS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/00766
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/00766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CN Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 23/00766
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 23/00766
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFN SM CG Décision déférée du 06 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00507) M. DEBAINS S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [V] [X] S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN INFIRMAT
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ca other ca_riom n° 23/00766
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75N -DA- Arrêt n° 165 S.A. ASSEMBLIA / [W] [D] épouse [I], [B] [I] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 23/00766
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4L AFFAIRE : [X] [W] C/ [J] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Décision déférée à la cour : A
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ca other ca_bastia n° 23/00766
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00766
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°55 du 5 MARS 2025 N° RG 23/766 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYN VL-C Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 12 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001355 S.A.S. OVE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00766
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 févr. 2025, RG 23/00766
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F477 S.A.S. [15] [Localité 10] C/ S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [B] LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jug
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ca other ca_limoges n° 23/00766
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00766
ARRET N°383 . N° RG 23/00766 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAI AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ M. [X] [J], Mme [W] [V] épouse [J] CB/LM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00766
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/00766
C5 N° RG 23/00766 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00766
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 23/00766
MINUTE N° 276/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00766
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00766
N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 janvier 2023 RG : 2022002590 S.A.S. A.R.G.E. C/ S.A.R.L. AUTO DEMOLITION CHINIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00766
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGR5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00766
CA Besançon, 28 mars 2024, RG 23/00766
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00766
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5H Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00766
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4L AFFAIRE : [O] [P] C/ [X] [K] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Février 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00766
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/422 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00766
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00766
14/12/2023 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFN Décision déférée - 06 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00507 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [N] [G] S.E.L.A.R.L. [T] [M] REPUBLI
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