Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00766
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00766
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00766
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 37 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLU; NOUS, Alain VANZO, p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00766
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQ3-11 Monsieur [T] [C] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L. ECO BAT INTIMEE ORDONNANCE D'INCID
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00766
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 17 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Février 2023 Nature de l'Affaire : Demande de nomination d'un mandatair
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00766
CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG : 23/00766 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DS4M ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [W] [G] [V] née le 16 mai 2003 à [Localité 4] (CAMEROUM) de nationalité: camérounaise demeurant : [Adresse 1] Comparante - Ass
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00766
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/772 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSR2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 12H00 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00766
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00766
Ordonnance N°23/716 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NY J.L.D. NIMES 16 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00766
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0766 Rôle N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLSZ Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00766
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4LN N° de Minute : 773 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 08 Octobre 2000 à [Localité 3] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00766
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00766 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00766
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Code nac : 14C N° N° RG 23/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVFF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [Y] Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT
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