Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00767
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00767
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Mars 2023 Appelantes S.A.S. SER CONSTRUCTION-SOCI
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ca other ca_paris n° 23/00767
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/00767
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_metz n° 23/00767
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AT Minute n° 25/00200 [Z] C/ S.A.S. [Localité 5] MATERIELS AGRICOLES ELEVAGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en
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ca other ca_bordeaux n° 23/00767
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND2U S.A.S. [X] c/ Monsieur [G] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/00767
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00767
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/00767 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQ7 (Réf 1ère instance : 19/00519) Mme [K] [C] c/ Mme [I] [F] Mme [T] [N] épouse - ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 23/00767
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/00767
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CP Décision déférée
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ca other ca_bastia n° 23/00767
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00767
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/767 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYP SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JCP d'[Localité 5], décision attaquée du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/118 S.A. CREATIS C/ [P] [W]
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ca other ca_limoges n° 23/00767
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00767
ARRET N° 404 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAK AFFAIRE : M. [D] [C] C/ M. [X] [P], S.A. PACIFICA CB/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_douai n° 23/00767
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00767
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1529/24 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6CV CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Mai 2023 (RG 22/00152 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/00767
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00767
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me KUZMA Copie exécutoire adressée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 21 Novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00767
CA Limoges, 3 juill. 2024, RG 23/00767
ORDONNANCE N° 224 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAK [U] [N] C/ [R] [J] S.A. PACIFICA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 03 JUILLET 2024 ENTRE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe CAETANO de la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00767
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00767
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 27 avril 2023 Code affaire : 88G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00767
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4P AFFAIRE : [J] [B] ---- Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNEXES C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00767
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/00767
ARRET N°187 CL/KP N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRI S.A.S. COCKTAIL STYLE C/ [R] VEUVE [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00767
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00767
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/00767
MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00767
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOG CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 janvier 2023 RG : [F] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Magal
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00767
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00767
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 38 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLV; NOUS, Alain VANZO, pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00767
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/00767
1ère Chambre ORDONNANCE N°120 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQ7 Mme [W] [R] [O] C/ Mme [B] [S] Mme [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00767
CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/00767 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DS4O ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [A] [T] épouse [X] née le 11 juillet 1977 à [Localité 3] (CAMEROUM) de nationalité : camérounaise demeurant : [Adresse 1] Comparante
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