Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00768
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2
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ca other ca_grenoble n° 23/00768
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/00768
C3 N° RG 23/00768 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_chambery n° 23/00768
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00768
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 24 Avril 2023 Appelante MUTUE
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ca other ca_bastia n° 23/00768
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 23/00768
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 23/768 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYS FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du triubnal judiciaire d'Ajaccio décision attaquée du 7 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/355 [T]
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ca other ca_douai n° 23/00768
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00768
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 747/25 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6C6 GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG -section ) GROSSE : aux
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ca other ca_nimes n° 23/00768
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°114 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOJ YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 31 janvier 2023 RG :22/000407 [F] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécutoire dél
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ca other ca_versailles n° 23/00768
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00768 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4V AFFAIRE : [S] [E] C/ Société DEMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_poitiers n° 23/00768
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00768
ARRET N°108 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRK [D] C/ [I] [T] [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00768
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00768
05/02/2025 ARRÊT N° 40/25 N° RG 23/00768 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFR MD - SC Décision déférée du 03 Février 2023 TJ de Toulouse - 21/04154 S. GAUMET [L] [J] [K] [U] C/ EURL GUY MAILHEAU IMMO CONFIRMATION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00768
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/00768
AFFAIRE : N° RG 23/00768 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 05 Mai 2023, rg n° F20/00368 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JA
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ca other ca_paris n° 23/00768
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00768
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00768
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00768
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRB S.A.S. ACTIRETRAITE [Localité 5] c/ S.A.S. CONECTIA TELECOM Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00768
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/00768
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 17 avril 2023 Code affaire : 89B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00768
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00768
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00768
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 39 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLW ; NOUS, Alain VANZO, premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00768
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00768
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/316 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHV Ordonnance (N° 22/01727) rendue le 30 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de Lille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00768
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00768
Ordonnance n° 23/00398 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00768 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 mars 2023 F 22/00141 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00768
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00768
Ordonnance N°23/718 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OA J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00768
CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00768
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/774 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 juillet à 12h35. Nous , M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00768
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0768 Rôle N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLT4 Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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