Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00772
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/00772
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Février 2023 Appelantes SC
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ca other ca_metz n° 23/00772
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/00772
14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6A7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Février 2023 21/00717 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00772
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/00772
Arrêt N° VAG N° RG 23/00772 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AL [F] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] DE [Localit
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ca other ca_rennes n° 23/00772
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00772
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRM S.A.S. [12] [Localité 11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_orleans n° 23/00772
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 23/00772
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Céline GUERIN la SELARL ANTARES LD ARRÊT du : 03 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_caen n° 23/00772
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYC Madame [U] [G] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représe
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ca other ca_douai n° 23/00772
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00772
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1171/25 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6D3 GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 23 Mai 2023 (RG 22/00221 -section ) GRO
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ca other ca_bastia n° 23/00772
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00772
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°87 du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/772 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHY5 DG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 7 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/318 S.A.R.L. EXPLOITATION DU RELAIS [13
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00772
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00772
ARRÊT N°89 N° RG 23/00772 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] [Adresse 3] C/ [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_basse_terre n° 23/00772
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 652 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5M Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02168. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00772
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00772
06/09/2024 ARRÊT N°2024/258 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJF2 FCC/CD Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01292) Section commerce 2 - Pujol G. [G] [R] C/ EIRL [T] S.A.S. ABSYS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00772
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5I AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00772
CA Dijon, 28 mai 2024, RG 23/00772
[F] [K] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LORRAINE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00772
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3T ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. Perspective agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. [Adresse 5] [Localité 2]
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ca other ca_bordeaux n° 23/00772
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00772
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [V] C/ Maître [F] [B] -------------------------- N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWZ -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00772
CA Montpellier, 27 déc. 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDN O R D O N N A N C E N° 2023 - 781 du 27 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00772
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 29 Novembre 2023 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F753 VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 avril 2023 par le jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00772
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00772
N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWX7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Romaric CHATEAU Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00772
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00772
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 40 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSL6; NOUS, Alain VANZO,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00772
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/236 Rôle N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT4Z S.A.S.U. FACADES SERVICES PACA C/ [C] [J] S.A.S. SASU DGM FACADES Société MIC INSURANCE COMPANY Société MUTUELLE BRESSE BUGEY
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