Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00773
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00773
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHW2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Janvier 2023 Appelante M
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ca other ca_riom n° 23/00773
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00773
10 FEVRIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76E [K] [R] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2023, enregistrée sous le n
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ca other ca_paris n° 23/00773
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_dijon n° 23/00773
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00773
S.A. CERP (SOCIETE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ) C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES ROMPOIS S.A.S. SAS [J] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca other ca_amiens n° 23/00773
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/00773
ARRET N° CPAM de [Localité 5]-[Localité 4] C/ [Y] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 5]-[Localité 4] M. [F] [Y] Me Jérôme POLLET Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Jérôme POLLET
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00773
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00773
ARRÊT N°90 N° RG 23/00773 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] DE L'OCÉAN 3 C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite déliv
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ca other ca_montpellier n° 23/00773
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00773
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3V Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_basse_terre n° 23/00773
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 653 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5O Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00707. A
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ca other ca_bastia n° 23/00773
CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES S.A. ALLIANZ IARD au capital de 991.967.200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00773
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5L AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00773
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00773
JP/ND Numéro 24/1778 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPDA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00773
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/00773
2ème Chambre ORDONNANCE N° 64 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc PASQUET - Me Pierre S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00773
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 23/00773
MINUTE N° 106/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00773
CA Montpellier, 27 déc. 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCES O R D O N N A N C E N° 2023 - 782 du 27 Décembre 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00773
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéé de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00773
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00773
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00773
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 41 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSL7; NOUS, Alain VANZO, premier p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00773
CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00773 - Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 21 Décembre 2022 Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [O] épouse [Y] [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00773
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/779 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 10h10 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00773
CA Nîmes, 19 juill. 2023, RG 23/00773
Ordonnance n° 23/722 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QI J.L.D. NIMES 17 juillet 2023 [P] C/ PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00773
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO2 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Février 2023 - dossier 23/00056 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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