Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00774
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00774
GLQ/KG MINUTE N° 25/670 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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ca other ca_douai n° 23/00774
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/00774
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1294/25 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EC FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Mai 2023 (RG F22/00093) GROSSE :
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ca other ca_toulouse n° 23/00774
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/00774
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJF7 MN CG Décision déférée du 29 Décembre 2022 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 11-22-0109) Madame GABAUDE [G], [Z] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFI
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ca other ca_pau n° 23/00774
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/00774
SF/ND Numéro 25/1830 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPDH Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE VILLAS HONDARTZA C/
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ca other ca_douai n° 23/00774
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/00774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/325 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYIJ Jugement (N° 22/00357) rendu le 07 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Valenciennes APPELAN
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ca other ca_bastia n° 23/00774
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 23/00774
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 23/774 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZB SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée du 6 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/036 [L] C/ [G]
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ca other ca_amiens n° 23/00774
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 23/00774
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 5] C/ S.A. [3] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - SA [3] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00774
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00774
ARRÊT N°91 N° RG 23/00774 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRW SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [5] [5] C/ S.C.I. GOYAVE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars
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ca other ca_caen n° 23/00774
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00774
AFFAIRE : N° RG 23/00774 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Mars 2023 - RG n° 21/00189 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/00774
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3X Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_metz n° 23/00774
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BG Minute n° 25/00016 [B], [B], [B] C/ S.A. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Février
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ca other ca_orleans n° 23/00774
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00774
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Hayette ET TOUMI Me Victoire JENNY XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYD2 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00774
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00774
ARRET N° . N° RG 23/00774 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBS AFFAIRE : M. [Y] [G] commerçant exerçant sous le nom commercial IKONE OPTIQUE C/ S.A.S. TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00774
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO4 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 janvier 2023 RG:21/00588 [C] [Z] [A] C/ Me [H] [N] - Mandataire ad-hoc de S.A.R.L. [14] CPAM DU GARD FIVA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00774
CA Dijon, 16 janv. 2024, RG 23/00774
[C] [R] C/ GROUPAMA GRAND EST SMABTP SA MAAF ASSURANCES SAS BAFFY SAS SPIE FACILITIES SARL BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ALBINGIA Expédition et co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00774
CA Montpellier, 27 déc. 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCEX O R D O N N A N C E N° 2023 - 783 du 27 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00774
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, magistrate, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00774
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 RG : 23/00774 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge du juge de l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00774
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 23/00774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00774 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5P AFFAIRE : [G] [K] C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 mars 2023 par la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00774
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00774
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00774 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5W Pole social du TJ de REIMS 18/00241 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [L
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