Parcourir le corpus

CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/00777

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYF5 Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Janvier 2023 RG : 16/0596

CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00777

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBD5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Déc

CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 23/00777

ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 5] C/ S.A.S. [3] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -SAS [3] -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] Le 23 avril 2025 COUR D'A

CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00777

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76U -DA- Arrêt n° [G] [L] épouse [Z] / [Y] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enreg

CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00777

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6O AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [T] [R] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février

CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00777

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/777 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/114 SYNDICAT DES C

CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00777

ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1553/24 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ET PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00354 -section ) GRO

CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00777

Arrêt N° PC N° RG 23/00777 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AS S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ) C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTI

CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00777

N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYM C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile VALETTE BRUNNER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

CA Nancy, 26 juin 2024, RG 23/00777

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE54 Décision déférée à la Co

CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00777

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJC S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 27 avril 2023 Code

CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00777

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPE EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 mai 2017 RG :20140011 S.A.S. [12] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 02

CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00777

ARRET N° 76 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBW AFFAIRE : M. [D] [M], M. [P] [M] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - ale

CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00777

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHXT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 03 Mars 2023, RG 22/00063 Appelant M. [H] [R] né le [Date naissance 1

CA Montpellier, 28 déc. 2023, RG 23/00777

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGW O R D O N N A N C E N° 2023 - 786 du 28 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00777

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00777

CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00777

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BP Minute n° 23/00196 Société S.A.S.U MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [W], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaqué

CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00777

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW35 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 Tribu

CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00777

Ordonnance N° 56 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4R4 Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 22 mai 2023 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance d

CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00777

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/784 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 09H50 Nous , A.M.ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour