Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00778
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00778
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/00778
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00778
ARRÊT DU 30 MAI 2025 N° 675/25 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EX FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Mai 2023 (RG -section ) GROSSE : au
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ca other ca_montpellier n° 23/00778
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4A Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 23/00778
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/00778
CF/LC Numéro 25/00081 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPD7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [L]
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ca other ca_besancon n° 23/00778
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 23/00778
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 25 avril 2023 code
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00778
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00778
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/778 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZJ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/194 SYNDICAT DES C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00778
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00778
C5 N° RG 23/00778 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00778
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00778
ARRÊT N°2024/345 VAG N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AU S.A. SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00778
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00778
13/09/2024 ARRÊT N°2024/276 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJGH EB/CC Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01397) P.GUERIN Section Commerce chambre 1 [T] [K] C/ S.A.S.U. POLYAXE EURL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00778
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [K] [K] [K] C/ S.A.R.L. HENNES & MAURITZ Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00778
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00778
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRW S.A.S. SN POL SIMON c/ S.A.S. AZURIAL Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00778
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°294 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76W VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Mouli
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00778
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00778
ARRET N° 77 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBX AFFAIRE : M. [T] [C], M. [D] [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00778
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6R AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. ALSTOM FLERTEX Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00778
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRW-11 S.A.S SN POL SIMON Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S AZURIAL Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00778
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 22 Janvier 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPSA AFFAIRE : [N] [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00778
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/00778
[V] [E] S.C.I. SABATIER C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00778
CA Montpellier, 29 déc. 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIT O R D O N N A N C E N° 2023 - 787 du 29 Décembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00778
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 23/00778
MINUTE : DU 04 SEPTEMBRE 2023 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE55 CONTESTATION HONORAIRES [F] [N] c/ [W] [M] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00778
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00778
Ordonnance N°23/725 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ST J.L.D. NIMES 18 juillet 2023 X se disant [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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