Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00779
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°646/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBED Nature de l'act
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ca other ca_douai n° 23/00779
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/00779
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/372 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYIX Jugement (N° 21/02619) rendu le 24 Janvier 2023 par le TJ hors de [Localité 4] APPELANTE
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ca other ca_bastia n° 23/00779
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00779
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°56 du 5 MARS 2025 N° RG 23/779 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZL VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire d'[Localité 5], décision attaquée du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/15 CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00779
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/00779
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°28DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS52 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 29 Juin 202
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ca other ca_douai n° 23/00779
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00779
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 46/25 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6E2 PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Mai 2023 (RG F21/00164 -section ) GROSSE :
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ca other ca_limoges n° 23/00779
CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00779
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBY AFFAIRE : M. [M] [B] Monsieur [M] [B], né le 08/06/1979 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], agent du service commercial des trains. C/ S.A. SNCF VOYAGEURS prise en la personne de ses représe
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00779
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00779
AFFAIRE : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Mai 2023, rg n° F 22/00275 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00779
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6W AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00779
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00779
06/09/2024 ARRÊT N°2024/259 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJGJ FCC/CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00844) Section commerce 1 - FARRE C. [L] [F] ÉPOUSE [T] C/ E.U.R.L. [Adresse 4] S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00779
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00779
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRZ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE c/ [O] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00779
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE57 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00779
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/00779
N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYQ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00779
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 23/00779
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00779
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/00779
ARRET N° 267 [N] [W] [N] [U] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00779 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVXS - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00779
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°73 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F76Y ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 avril 2023 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00779
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00779
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SARL AEQUALYS CONSEIL - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00779
CA Montpellier, 2 janv. 2024, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKA O R D O N N A N C E N° 2024 - 01 du 02 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00779
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRZ-11 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00779
CA Nîmes, 11 déc. 2023, RG 23/00779
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°23/11 R.G : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPO MA [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2023 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00779
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00779
CF/CD Numéro 23/04063 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA AXA FRANCE IA
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