Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00783
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 23/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6B5 [Q] C/ [L], [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00239
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ca other ca_riom n° 23/00783
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/00783
18 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77D Société [9] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [8] , salarié : M.[G] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 avril 2023, enregi
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ca other ca_douai n° 23/00783
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/00783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJJ Jugement (N° 21/01063) rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca other ca_orleans n° 23/00783
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/00783
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES l'AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 81 - 25 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEO DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00783
CA Bourges, 4 févr. 2025, RG 23/00783
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP [Adresse 5] - Me Magalie PROVOST Expédition TJ LE : 04 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRET DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 FEVRIER 2025
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ca other ca_rouen n° 23/00783
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/00783
N° RG 23/00783 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02897 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. IMMOBILIERE DE L'EURE IDE [Adresse 3] [Localité 2]
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ca other ca_toulouse n° 23/00783
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00783
16/01/2025 ARRÊT N° 29/25 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJG5 MS/RL Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 21] (20/00898) R.BONHOMME [8] C/ [U] [B] CONFI
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ca other ca_bastia n° 23/00783
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00783
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/783 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZT SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 8], décision attaquée du 9 novembre 2023, enregistrée sous le n° [Z] C/ [K] Compagnie d'assurance GAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00783
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00783
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE et ASSOCIES la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 241 - 24 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEO DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00783
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00783
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC -------------------- N° RG 23/00783 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4F -------------------- [O] [G] [I] [G] [S] [G] C/ [T] [X] veuve [G] [E] [F] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00783
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/00783
MINUTE N° 130/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00783
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00783
ARRET DU 23 Février 2024 N° 243/24 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6GV OB/VDO affaire civile ordonnance de référé EN DATE DU 09 Mai 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00783
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00783
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00783
CA Nîmes, 21 juill. 2023, RG 23/00783
Ordonnance N°23/730 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4TF J.L.D. NIMES 19 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00783
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 23/00783
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00783
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2023, RG 23/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 N° 2023/783 Rôle N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEW Copie conforme délivrée le 03 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00783
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OO N° de Minute : 786 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 28 Décembre 1996 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00783
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00783 - N° Portalis
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