Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00788
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/00788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/00788
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00788
GLQ/KG MINUTE N° 25/665 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_rennes n° 23/00788
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00788
2ème Chambre ARRÊT N°275 N° RG 23/00788 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPTM (Réf 1ère instance : 20/03489) (2) M. [L] [E] Mme [P] [M] épouse [E] C/ S.A.S. [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMEUNIER DES GRAVIERS - Me
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ca other ca_bastia n° 23/00788
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00788
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/788 N° Portalis DBVE-V-B7H-CH2B VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 20220015 22 S.A.S. GROUPE VINET C/ S.A.
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ca other ca_grenoble n° 23/00788
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00788
AC5 N° RG 23/00788 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_agen n° 23/00788
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 23/00788
ARRÊT DU 19 Février 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 23/00788 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4T --------------------- SAS IDEE.AL SAS INNOVI C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_douai n° 23/00788
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00788
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1531/24 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6J6 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Mai 2023 (RG F 22/00254 -section ) GR
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ca other ca_bourges n° 23/00788
CA Bourges, 29 nov. 2024, RG 23/00788
SD/CV N° RG 23/00788 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNG Décision attaquée : du 26 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. DECOLLETAGE DU BERRY, en redressement judiciaire C/ M. [N] [F] S.C.P. [U], mandata
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00788
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/00788
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/00788 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00788
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00788
13/09/2024 ARRÊT N°24/277 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIE MT/CB Décision déférée du 23 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00183) M. E. LAFABREGUE S.A.R.L. CHEZ CE CHER [H] S.A.R.L. PROXIDELICE C/ [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00788
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00788
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 septembre 2024 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77Q ACB Arrêt rendu le onze septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 25 novembre 2022 par le juge des contenti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00788
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 23/00788
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00788 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BI S.A.R.L. SARL FAMILIALES LES VAGUES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DARRIOUMERLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Syndicat SYND
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00788
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00788
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00788 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4T GROSSES le aux avocats N° 50-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SAS IDEE.AL pris en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00788
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00788
JP/ND Numéro 24/1779 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFH Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. BANQUE CIC S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00788
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 23/00788
MHD/LD ARRET N° 62 N° RG 23/00788 Jonction avec N° RG 23/00816 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTF [G] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00788
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00788
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Janvier 2024 R.G. : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHYU Appelante S.A.S. L'ECRIN DES SENS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lucie DIJOUX, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00788
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 23/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00788
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00788
[S] [B] [O] [X] C/ [V] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00788
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00788
Ordonnance N° S.A.S.U. SID'COM FO C/ [K] CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00788 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00788
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00788
Date de Saisine : 10 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Février 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion N° RG 23/00788 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEX -----
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