Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00793
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/00793
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Emilie FRENETTE la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFC (RG 23/00006 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWLS) DÉCISION ENTREPR
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ca other ca_grenoble n° 23/00793
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00793
C4 N° RG 23/00793 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_douai n° 23/00793
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00793
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 674/25 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00031 -section ) GROSSE :
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ca other ca_chambery n° 23/00793
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/00793
N° Minute : 2C25/213 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Mars 2023, RG 21/01464 Appela
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00793
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX76 AFFAIRE : S.A.S. CHAUSSEA SAS C/ [C] [T] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00793
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/00793
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 18 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW46 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00793
CA Agen, 29 avr. 2024, RG 23/00793
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K GROSSES le aux avocats N° 5-2024 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00793
CA Douai, 25 mars 2024, RG 23/00793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 25/03/2024 **** N° de MINUTE : 01/24 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKD Jugement (N° 22/00056) rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge de l'expropriation de [Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00793
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00793
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BP [T] C/ [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00793
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQZ APPELANTE S.A.S. LACO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S. CONSORTIUM INDUSTRIEL DES NETT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00793
CA Metz, 8 déc. 2023, RG 23/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00793
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 23/00232 N°RG : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00557 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00793
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00793
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00793 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSR Caisse d'Epargne et de Prévoyance GRAND EST EUROPE c/ 1) [P] [X] 2) [P] [V] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00793
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/00793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5EQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00793
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 23/00793
Ordonnance N° S.A.S.U. SID'COM FO C/ [C] CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00793 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00793
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00793
[K] [S] C/ [H] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGW
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00793
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/797 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 16h05 Nous, M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00793
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00793
11/07/2023 ARRÊT N°462/2023 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJJ4 AM/IA Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-23) J.MIALHE [D] [W] [N] [X] C/ [13] TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 14
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00793
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00793
N° RG 23/00793 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire d'EVREUX en date du 18 janvier 2022 enregistrée sous le n°20/2460 APPELANTE : S.A. COFIDIS RCS de LILLE METR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00793
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0793 Rôle N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFA Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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