Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00794
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/00794
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPT4 [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 23/00794
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/00794
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVG4 AFFAIRE : [P], [H] [K] ... C/ [T] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier
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ca other ca_chambery n° 23/00794
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00794
CS25/048 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZQ [U] [H] C/ S.A.S.U. [Adresse 8] Ayant pour avocat plaidant le Cabinet FROMONT BRIENS du Barreau de Lyon Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d
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ca other ca_caen n° 23/00794
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00794
AFFAIRE : N° RG 23/00794 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFZW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 06 Mars 2023 RG n° F21/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER
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ca other ca_besancon n° 23/00794
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00794
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUKN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/00794
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00794
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1548/24 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NK CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00175 -section ) GRO
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ca other ca_limoges n° 23/00794
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00794
ARRET N° . N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQEB AFFAIRE : S.A.S. INGRAM MICRO SERVICES C/ M. [B] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [H] [K], Me Ol
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00794
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2024, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00794 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BS Société SCCV GIREMBELLE Société Civile Immobilière de Construction ' Vente au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00794
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/00794
N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00102 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : SCI EMCHIR RCS de Rouen 449 400 035 [Adresse 1] [Localité 5] rep
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00794
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/00794
MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00794
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE67 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00794
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00794
CF/CD Numéro 24/01923 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPF6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00794
CA Nancy, 25 mars 2024, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE67 du 25 mars 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00794
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/00794
N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00102 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI EMCHIR RCS de Rouen 449 400 035 [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00794
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQ2 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 04 janvier 2023 RG:22/00340 [I] C/ S.A.S. CORHOFI Grosse délivrée le à Me Rigaud Selarl Vajou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00794
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 566, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ES Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Février 2020 -Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00794
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F776 -DA- Arrêt n° 455 [R] [V] / [B] [Y] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00794
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/800 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 17H30 Nous, M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00794
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00794
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00648 du : 10 Février 2023 RG : N° RG 23/00794 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVYP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2022F00027 M
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