Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00795
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00795
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Mars 2023 F 21/00553 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_paris n° 23/00795
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/00795
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00795
C4 N° RG 23/00795 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_douai n° 23/00795
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/00795
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/487 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKL Jugement (N° 22-000406) rendu le 14 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_douai n° 23/00795
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00795
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 678/25 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6OM MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 07 Juin 2023 (RG 22/00071 -section ) GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 23/00795
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00795 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAM AFFAIRE : Société G7 C/ [F] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00795
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/00795
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BU [S] [U] C/ S.C.I. COFIMED COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_chambery n° 23/00795
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00795
CS25/026 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZS [T] [E] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca other ca_orleans n° 23/00795
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00795
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET la SELAS ærige XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFG DÉCISION DE PREMIÈR
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ca other ca_agen n° 23/00795
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00795
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00795 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5P --------------------- SA SOGECAP C/ [S] [F] SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ------------------ GROSSES le aux avocats A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00795
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/00795
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 18 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5C Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00795
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00795
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 94 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS77 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 Juin 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00795
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 23/00795
N° RG 23/00795 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00397 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [E] [R] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00795
CA Riom, 17 janv. 2024, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°19 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAA FK Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 11 avril 2023 par le Président du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00795
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7B Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00795
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00795
JP/CS Numéro 23/4162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPGA Affaire : [D] [E] C/ [B] [L] [U] [K] es qualité de liquidateur judiciaire de M.[D] [E] [N] [E] [M] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00795
CA Metz, 10 déc. 2023, RG 23/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00795
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 23/00795
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQEC AFFAIRE : M. [P] [G] C/ S.A.S. CLARME PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00795
CA Bourges, 8 nov. 2023, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 8 novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 132/23 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 04 juillet 2023 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00795
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00795
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 36 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPT6 M. [T] [L] Mme [U] [S] épouse [L] M. [N] [L] C/ M. [Y] [V] Mme [G] [W] épouse [V] Mme [M] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
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