Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00796
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décemb
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ca other ca_nimes n° 23/00796
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :F 20/00238 [C] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_chambery n° 23/00796
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00796
CS25/027 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZU [P] [Y] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca other ca_douai n° 23/00796
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00796
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1722/24 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6OO PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 22 Mai 2023 (RG 22/00153 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00796
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAO AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00796
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00796
ARRET N° Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) C/ Société [5] Caisse L'ASSURANCE MALADIE DES MINES (CANSSM) (CARMI NORD PAS DE CALAIS) - CCC délivrées à : FIVA Société [5] CANSSM Me CALIFANO Me BOS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00796
CA Bourges, 17 juill. 2024, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 37 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHÂTEAUROUX en date du 11 juillet 2023 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00796
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00796
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/00796
N° RG 23/00796 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00080 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : Madame [O] [S] ÉPOUSE [G] née le [Date naissance 2] 1960 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00796
CA Reims, 19 avr. 2024, RG 23/00796
N° RG : 23/00796 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKSX ARRÊT N° du : 19 avril 2024 C. H. Mme [X] [N] divorcée [I] C/ Mme [J] [N] épouse [O] Formule exécutoire le : à : SELAS Devarenne associés Grand Est SELARL Duterme - Moittié - Rolland
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00796
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00796
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BW S.A.S. LEXIPOLIS AVOCATS C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[E] COUR D'APPEL DE SAINT-[E] ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00796
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6C6 Minute n° 24/00040 S.A. HLM VIVEST C/ [Z] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 02 Mars 2023 22-000333 ---------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00796
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00796
S.C.P. GINDRE ET ASSOCIES C/ S.A.S. GRENKE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2023 N° 23/ N° RG 23/00796 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00796
CA Metz, 10 déc. 2023, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00796
CA Nîmes, 24 juill. 2023, RG 23/00796
Ordonnance N° 53 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4XY Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 22 juillet 2023 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00796
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/802 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 17H25 Nous, M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00796
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0796 Rôle N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFU Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00796
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00796 - N° Portalis
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