Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00805
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 23/00805
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00805
AFFAIRE : N° RG 23/00805 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_douai n° 23/00805
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00805
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 761/25 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6SY FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Mai 2023 (RG F 21/00119 -section ) GROSSE :
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ca other ca_angers n° 23/00805
CA Angers, 20 mai 2025, RG 23/00805
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFAG Jugement du 28 février 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00449 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_riom n° 23/00805
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABL -DA- Arrêt n° 169 [O] [U], [V] [U] / [D] [T] es qualité de liquidateur de la SARL [T] RENOVATION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FER
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ca other ca_paris n° 23/00805
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° 42 /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00805
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00805
14/02/2025 ARRÊT N°2025/48 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJNH NB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/1487) J. MAYET Section Activités diverses [X] [G], [Z] [O] C/ S.A.S. AUDITIA TRANSACT
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ca other ca_metz n° 23/00805
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EC S.C.I. CMMA C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance , origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée s
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ca other ca_basse_terre n° 23/00805
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°219 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Juin 2023. APPEL
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/00805
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00805
CA Metz, 13 déc. 2023, RG 23/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00805
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00805
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 23/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVR-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00805
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00805
N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTK ARRET N° du : 03 octobre 2023 S.E.L.A.R.L. [T] [W] C/ [D] S.A. BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ENTRE: S.E.L.A.R.L. [T] [W] prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00805
CA Nîmes, 26 juill. 2023, RG 23/00805
Ordonnance n° 23/749 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I425 J.L.D. NIMES 24 juillet 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00805
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/812 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 16H10 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00805
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 06 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00805
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/805 Rôle N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP4 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00805
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00805
ARRET N°255 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUL [H] [H] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00805
CA Douai, 12 mai 2023, RG 23/00805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TL N° de Minute : 812 Ordonnance du vendredi 12 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 2] de nation
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