Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00807
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/00807
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CM [K] [R] [K] [K] C/ [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN
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ca other ca_metz n° 23/00807
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 23/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EF S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA C/ [U] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée so
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ca other ca_grenoble n° 23/00807
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00807
N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW57 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_douai n° 23/00807
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00807
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 535/25 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6US NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00079 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_nimes n° 23/00807
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXR2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00248 [D] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_orleans n° 23/00807
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 Me Jean-Michel LICOINE la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 66 - 25 N° RG 23/00807 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00807
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00807 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJX AFFAIRE : S.A.S.U. AMADEUS venant aux droits de la SAS AMADEUS FRANCE C/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ A
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ca other ca_chambery n° 23/00807
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00807
N° Minute : [Immatriculation 1]/042 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH3B Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 28 Février 2023,
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ca other ca_besancon n° 23/00807
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00807
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00807
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 août 2024, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CM Madame [E] [N] [Adresse 10] [Localité 12] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [F] [V] [K] née
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00807
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°117 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABQ VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 12 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Cl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00807
CA Metz, 15 déc. 2023, RG 23/00807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00807
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00807
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTP [H] c/ [S] Société SELARL [W] [N] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00807
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00807
Ordonnance N°23/750 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I44W J.L.D. NIMES 25 juillet 2023 [K] C/ LE PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00807
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00807
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/810 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 16H05 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00807
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/807 Rôle N° RG 23/00807 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP6 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00807
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 23/00807
N° RG 23/00807 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00807
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00807 - N° Portalis
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